Fiscalité

La plus value est imposée au taux de 27% (16% + 11% de prélèvements sociaux) + 1.1% (à compter des revenus 2008, pour le financement du RSA)

La plus-value est diminuée d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 2ème année de détention et d’un abattement supplémentaire de 15% par année ou fraction d’année entre l’acquisition du cheval et la fin de la 7ème année de l’équidé.
 La plus value dégagée sur un cheval acheté de 8 ans devient complètement exonérée après 12 ans de détention.

Article 150 VC du Code Général des impôts

(Loi nº 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 10 I finances pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2003)

  (Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 28 a XVII finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

 I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième.
 La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés à l’article 150 UA est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.
 II. - La plus-value brute réalisée lors de la cession d’un cheval de course ou de sport est réduite d’un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d’acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.