Fiscalité

DEFINITION

Les immobilisations, couramment appelés investissements, sont les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.

Les investissements (= immobilisations) (construction, cavalerie, sellerie, véhicules...) ne sont pas considérés en comptabilité comme une charge : ces immobilisations vont se déprécier avec le temps (vieillissement des constructions, de la cavalerie...).   

Cette dépréciation est calculée chaque année de manière comptable. Ce calcul de dépréciation de l’investissement s’appelle l’amortissement. Légalement, l’amortissement pratiqué doit correspondre à la dépréciation des investissements, le dirigeant fixe sous sa responsabilité la durée d’amortissement des éléments immobilisés (= investissements). L’amortissement (dépréciation certaine et irréversible des investissements) est une charge d’exploitation qu’on intègre au compte de résultat et qui vient donc en diminution du bénéfice d’exploitation.

La qualification de stocks pour un bien ne dépend pas de sa nature mais de sa destination, peuvent être considérés comme des stocks les chevaux destinés à être revendus et non à être conservés dans l’entreprise pour y être utilisés (immobilisations)

Attention : seuls les biens achetés pour un prix supérieur à 500 € HT peuvent être enregistrés en comptabilité dans les immobilisations et amortis.

Les équidés sont amortis selon la règle du linéaire sur une durée de 3 à 10 ans suivant l’âge de l’équidé à son achat et sa durée prévue d’utilisation.

Les équidés doivent être comptabilisés en stock à leur prix de revient (coût réel) lors de l’achat.

Lors de l’inventaire de fin d’année, le stock est évalué selon deux méthodes :

d’après le prix de revient, ce qui correspond au prix d’achat

ou d’après le cours du jour à la date de l’inventaire, c’est-à-dire à la valeur réelle de revente de l’équidé moins une décote forfaitaire de 20%.CGI art. 74, b ; CGI ann. III art. 38 sexdecies JC

L’évaluation au cours du jour à la clôture de l’exercice peut constater une dépréciation de la valeur du stock. Cette dépréciation se traduit en principe par la constitution d’une provision mais l’administration fiscale admet que l’exploitant constate cette dépréciation par une diminution directe sur la valeur d’origine du stock. La constitution d’une « provision pour dépréciation des stocks » est la technique comptable de référence et donc la méthode à privilégier.

 Réponse du ministre des finances sur l’inscription des chevaux de selle en immobilisation.

consultez la nouvelle instruction fiscale de mars 2009 sur le site www.ghn.com.fr