Votre responsabilité

Le professionnel devient le gardien et il est présumé responsable sauf s’il prouve que le dommage résulte de la faute d’une autre personne ou d’un cas de force majeure.

Attention : si par exemple vous aidez un propriétaire à embarquer son cheval, vous obtenez la garde et vous êtes responsable des dommages causés.

Le propriétaire qui est présent lorsque le dommage a lieu est responsable de ce dommage car il a la garde du cheval, c’est-à-dire l’usage, le contrôle et la direction selon les termes de la Cour de Cassation.

Cette responsabilité intervient également lorsque le dommage se produit alors que le cheval est monté par son cavalier.

Si l’accident intervient alors que le propriétaire est absent ou qu’il n’utilise pas le cheval, le professionnel est présumé responsable et il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute, ou s’il rapporte l’existence d’un cas de force majeure (c’est-à-dire une cause extérieure et irrésistible).