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Service d'information juridique sur l'achat et la vente d'équidés
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Formalités légales

  

Le registre d’élevage

- Mis à jour le 4 juillet 2009

L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage. Celui ci est disponible sur simple demande aux adhérents du GHN en version papier et informatique.

MODE D’EMPLOI DU REGISTRE D’ELEVAGE
GERER LE DOSSIER DES ANNEXES VETERINAIRES ET ALIMENTATION

CREER UNE FICHE PAR EQUIDE

CE DOSSIER CONTIENT :
- Une copie des livrets signalétiques des équidés (les livrets signalétiques doivent suivre les équidés dans tous leurs déplacements et comprendre le feuillet des traitements médicamenteux)
- Le plan de masse de l’établissement
- Les résultats d’analyse vétérinaire
- les Ordonnances
- les factures des aliments
- les étiquettes des aliments
- les factures des médicaments vétérinaires non soumis à prescription.

CREER UNE FICHE PAR EQUIDE :
- Indiquer l’ordre chronologique d’arrivée
- les entrées et sorties de l’équidé,avec les lieux de provenance et de destination
- les dates de visite du vétérinaire et les médicaments prescrits
- le délai des traitements réalisés par le vétérinaire ou l’éleveur : date, nature du médicament administré, posologie.
- le type de litière, d’alimentation, et des compléments alimentaires.

Le registre d’élevage et les annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.

ENTREES ET SORTIES

1ère entrée/ sortie définitive

Indiquez les dates et observations pour la première entrée de l’équidé dans l’établissement, et pour sa sortie définitive, dans les emplacements prévus à cet effet.

1re entrée : Date + numéro chronologique + raison de l’entrée : naissance d’un poulain, achat, prise en pension, prêt, accueil temporaire dans l’établissement… + provenance.

Sortie définitive : Date + raison de la sortie : vente, décès, équarrissage, abattage… + destination.


Autres entrées et sorties

Indiquez les entrées et sorties occasionnant des rencontres avec des équidés étrangers de l’établissement. Ne pas mentionner les promenades sans rencontre avec d’autres équidés.

Exemples : Concours/ Rassemblement, Clinique vétérinaire, Centre d’insémination, Etalonnier : Raison + lieu+ dates de départ et de retour.

 

Arrêté du 5 juin 2000 : consultable sur http://www.legifrance.com

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