achat cheval achat poney vente informations juridiques

Achat cheval, vente cheval, achat poney, vente poney, informations juridiques achat vente chevaux poneys

Service d'information juridique sur l'achat et la vente d'équidés

Effectuer une recherche sur le site :

Formalités légales

Vous êtes ici : Accueil >Formalités légales

Sommaire de la rubrique Formalités légales

Identification

Depuis le décret du 5 octobre 2001, tout équidé mis à la vente doit être identifié.

Registre d’élevage

L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage.

Vaccinations

Vaccins obligatoires et vaccins recommandés pour les équidés.

[création Ticsol Services] [Mentions légales]