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Service d'information juridique sur l'achat et la vente d'équidés
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Contrat de vente

Faites votre contrat

Vous pouvez ici préparer un contrat de vente personnalisé : certains articles du contrat comportent des options.

Si vous ne faites pas de choix toutes les options apparaîtront sur le contrat.

 

 

 

 

 

 

Voici les différents articles du contrat :

ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES

- Vous pouvez choisir une option :

L’acheteur est un particulier
L’acheteur est un professionnel

- Vous pouvez choisir une option :

Le vendeur est un particulier
Le vendeur est un professionnel

ARTICLE 2 : QUALITES DES PARTIES


ARTICLE 3 : ACHAT-VENTE


ARTICLE 4 : EXPERTISE D’ACHAT-VENTE

Visite vétérinaire - Vous pouvez choisir une option :

visite vétérinaire, frais à la charge de l’acheteur
Visite vétérinaire, frais à la charge du vendeur
Visite vétérinaire, frais partagés
Pas de visite vétérinaire

Conseil professionnel - Vous pouvez choisir une option :

L’acheteur a sollicité le conseil d’un professionnel
L’acheteur n’a sollicité aucun conseil

ARTICLE 5 : CONDITIONS - Vous pouvez choisir une option :

Vente pure et simple
Vente sous condition suspensive

ARTICLE 6 : PRIX


ARTICLE 7 : PAIEMENT - Vous pouvez choisir une option :

Paiement comptant
Paiement échelonné ou différé

ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON - Vous pouvez choisir une option :

Livraison immédiate
Livraison différée à court terme

ARTICLE 9 : GARANTIES ATTACHEES A LA VENTE - Vous pouvez choisir une option :

Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier
Autres cas
Autres cas - avec garantie vices cachés

ARTICLE 10 : REALISATION ET FRAIS DE LIVRAISON (en cas de livraison différée) - Vous pouvez choisir une option :

Par l’acheteur à sa charge
Par le vendeur à sa charge
Par le vendeur et à la charge de l’acheteur

ARTICLE 11 : LITIGES - Vous pouvez choisir une option :

Aucune solution n’est prévue
Médiation


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