achat cheval achat poney vente informations juridiques

Achat cheval, vente cheval, achat poney, vente poney, informations juridiques achat vente chevaux poneys

Service d'information juridique sur l'achat et la vente d'équidés

Effectuer une recherche sur le site :

Contrat de vente

Vous êtes ici : Accueil >Contrat de vente

Sommaire de la rubrique Contrat de vente

Explication du contrat

Présentation des différents points qui composent le contrat de vente d’un cheval ou poney.

Expertise d’achat

Pour acheter ou vendre un cheval ou poney, il est conseillé d’effectuer une expertise d’achat qui se compose de l’expertise vétérinaire, de l’expertise professionnelle et d’un examen de maréchalerie.

Mediation

Présentation de l’arbitrage et de la médiation dans le règlement des différends.

Faites votre contrat

Après avoir pris connaissance de l’explication du contrat, ainsi que de l’expertise d’achat-vente, vous pouvez désormais personnaliser votre contrat.

Après la vente

Une fois que l’acheteur et le vendeur sont d’accord sur le cheval et sur le prix, la vente est faite, il ne reste plus qu’à retranscrire cela dans le contrat de vente, livrer le cheval et ses papiers et payer le prix

[création Ticsol Services] [Mentions légales]