Contrats
- Mis à jour le 5 novembre 2010
Lorsque vous avez acheté votre cheval, plusieurs hypothèses s’offrent à vous, vous pouvez l’utiliser vous-même dans vos propres installations, le mettre en pension dans un centre équestre le prêter à celui-ci, ou encore le confier à un professionnel afin qu’il l’exploite en compétition. Dans la plupart de ces hypothèses le contrat est indispensable afin de délimiter les droits de chacun. Les adhérents du GHN peuvent obtenir ces contrats sur simple demande.
| COMMODAT "AU PAIR" | CONTRAT DE PENSION | MISE EN EXPLOITATION |
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Vous décidez de confier votre cheval gratuitement à un établissement équestre afin que celui puisse l’utiliser. En général les frais d’entretien et les frais vétérinaires incombent au centre équestre. Afin d’éviter de nombreux conflits, il est également nécessaire de rédiger un contrat.
Pour en savoir plus sur le cheval au pair, cliquez ici
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L’établissement professionnel (centre équestre, écuries de propriétaire) s’engage à héberger votre cheval contre rémunération. Le GHN fournit des modèles de contrat de pension afin de déterminer les frais incombant à l’établissement (exemple : nourriture, paille, foin, paddock...) et ceux incombant au propriétaire (frais vétérinaire, ferrure...)
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Le cheval est confié à un professionnel afin que celui-ci l’exploite en compétition, le dresse et le valorise. Vous devez rédiger un contrat afin de déterminer le type d’épreuve dans lequel vous souhaitez que votre cheval concoure, la répartition des frais d’entretien, d’hébergement...
Pour en savoir plus sur ces contrats, cliquez ici
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Service mis en place par le Groupement Hippique National
Financement du service par une subvention du fonds EPERON (Encouragement aux Projets Equestres Régionaux Ou Nationaux) sollicitée via l'interprofession du cheval de sport, de loisir et de travail : la FIVAL
Groupement Hippique National - 12 avenue de la République - 41600 Lamotte