INFORMATIONS JURIDIQUES
SUR L'ACHAT ET LA VENTE D'EQUIDES
L'achat d'un cheval est un grand plaisir et un grand engagement : prenez le temps nécessaire pour bien l’acheter. Ce site vous fournit de nombreuses informations sur l'achat ou la vente d'un cheval ou poney. Vous y trouverez notamment un modèle de contrat de vente personnalisable, ainsi que des explications sur les causes d'annulation d'une vente, les vices rédhibitoires, la visite vétérinaire, les formalités légales, la fiscalité... |
|
 |
 |
| CLIQUEZ SUR UNE DES DEUX ENTREES POUR VISITER LE SITE | |
 |
Service mis en place par le Groupement Hippique National
Financement du service par une subvention du fonds EPERON (Encouragement aux Projets Equestres Régionaux Ou Nationaux) sollicitée via l'interprofession du cheval de sport, de loisir et de travail : la FIVAL |
 |
[création Ticsol Services :: site réalisé avec SPIP]